Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

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1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : MF CREATION ET RENOVATION
Forme juridique : SARL Unipersonnelle au capital de 1000 €
Adresse du siège social : 13 route de Champagne 21310 OISILLY
Numéro de téléphone : 06.78.96.80.83
Adresse e-mail : mf.creation.et.renovation@gmail.com
N° SIREN : 992 145 300 RCS Dijon 
Code APE : 23.70 z

TVA : FR30992145300
Responsable de la publication : Frédéric MOSDIER

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2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : WIX
Adresse de l’hébergeur : Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland
Téléphone de l’hébergeur : +1 415-639-9034
Site : www.wix.com

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3. Assurance responsabilité civile décennale

Conformément à l’article L241-1 du Code des assurances, l’artisan déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile décennale couvrant ses activités.

Compagnie d’assurance : APRIL 
Contrat n° : 25035948676
Périmètre de couverture : France métropolitaine
Adresse de l’assureur : APRIL Siège Social April Partenaires 15 rue Jules Ferry BP 60307 - 35303 - Fougères

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4. Dénomination précise de l'activité 

- Taille, façonnage et finissage de pierres

- Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

- Menuiserie

- Conseil en bâtiment, menuiserie et agencement

- Animation d’ateliers de taille de pierre, maçonnerie et menuiserie

- Formation de stagiaires aux métiers de la taille de pierre, maçonnerie ou menuiserie

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5. Statut d'artisan inscrit au Répertoire des Métiers (RM)

Artisan immatriculé au Répertoire des Métiers de la Côte d'Or sous le n° SIREN N° 992 145 300 RCS Dijon

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6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, photographies, logo, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Frédéric MOSDIER, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

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7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le formulaire de contact sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », tu disposes d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de tes données, en envoyant une demande à : mf.creation.et.renovation@gmail.com

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8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour le bon fonctionnement et l’amélioration de la navigation. En poursuivant ta navigation, tu acceptes l’utilisation de ces cookies. Tu peux les refuser en modifiant les paramètres de ton navigateur.

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9. Responsabilité

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