CGV

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : MF CREATION ET RENOVATION
Forme juridique : SARL Unipersonnelle au capital de 1000 €
Adresse du siège social : 13 route de Champagne 21310 OISILLY
Numéro de téléphone : 06.78.96.80.83
Adresse e-mail : mf.creation.et.renovation@gmail.com
N° SIREN : 992 145 300 RCS Dijon

Immatriculation : Répertoire des Métiers de Côte d'Or (21)
Code APE : 23.70 z

TVA : FR30992145300
Responsable de la publication : Frédéric MOSDIER

2. Champs d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Frédéric MOSDIER, artisan en taille de pierre, maçonnerie pierre du patrimoine bâti ancien, conseil en bâtiment, menuiserie et agencement, qu’il s’agisse de travaux, de réalisations sur mesure ou d’accompagnement personnalisé.

3. Nature des prestations

Taille, façonnage et finissage de pierres
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Menuiserie
Conseil en bâtiment, menuiserie et agencement
Animation d’ateliers de taille de pierre, maçonnerie et menuiserie
Formation de stagiaires aux métiers de la taille de pierre, maçonnerie ou menuiserie

Chaque prestation fait l’objet d’un devis préalable personnalisé, soumis à l’acceptation du client.

4. Devis et commandes
Le devis est valable 60 jours à compter de sa date d’émission.
Il doit être daté, signé et comporter la mention « Bon pour accord » pour valider la commande.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un acompte de 30 % est demandé à la commande.

5. Tarifs et paiements
Les prix sont exprimés en euros, TVA applicable au taux en vigueur
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Sauf accord contraire, le solde est dû à la fin de la prestation.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire ou chèque.

6. Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être ajustés selon les contraintes (approvisionnement, météo, etc.).
Tout retard indépendant de la volonté de l’artisan ne peut donner lieu à pénalité.

7. Réserve de propriété
Les ouvrages, matériaux ou réalisations demeurent la propriété de l’artisan jusqu’au paiement intégral du prix convenu.

8. Garantie et responsabilité
Les prestations sont couvertes par les garanties légales et, si applicable, par une assurance décennale (voir mentions légales).
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison ou la fin des travaux.
L’artisan ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou modification par le client.

9. Droit de rétractation (clients particuliers)
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation du devis, sauf si l’exécution des travaux a commencé à sa demande expresse.

10. Force majeure
La responsabilité de l’artisan ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de réaliser la prestation due à un cas de force majeure (intempéries, maladie, incendie, etc.).

11. Données personnelles
Les données recueillies sont utilisées uniquement pour la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client peut demander la rectification ou suppression de ses données par simple e-mail à mf.creation.et.renovation@gmail.com.

12. Litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de l’artisan.